Lorsque vous
achetez une maison ou un appartement, il est courant de verser une somme d'argent à titre de dépôt. L'acompte est une avance sur le prix de vente. Le dépôt, en revanche, est une garantie qui protège les deux parties en cas d'échec de l'achat. Voyons en détail quelle est la différence entre les deux types de versements d’argent et quelles en sont les conséquences.
Achat immobilier : l’acompte
Pour de nombreuses personnes,
devenir propriétaire d'une maison ou d’un
appartement neuf est l'objectif final d'une vie de sacrifices personnels et professionnels. Heureusement, de nos jours, la réalisation de cet objectif est facilitée, au moins du point de vue économique et fiscal, par diverses prestations fournies par l'État pour l'achat d'un
bien immobilier destiné à servir de première résidence. Toutefois, cet
achat immobilier est également le résultat d'une négociation et d'une procédure entre les parties (acheteur et vendeur) qui peuvent être longues et parsemées de plusieurs étapes importantes.
L’acompte est une somme versée par l'acheteur potentiel à titre d'avance sur le prix de vente et n'a aucune fonction de garantie. Cela signifie que si vous n'arrivez pas à l'acte, cette somme doit toujours être restituée à l'acheteur, même si le défaut de vente est imputable à ce dernier. Dans une telle situation, cependant, le vendeur pourrait encore éventuellement poursuivre l'acheteur présumé pour demander une indemnisation pour les dommages subis par l'inexécution et donc la non-conclusion de l'
achat du logement, à condition que vous puissiez le prouver en
justice. Par conséquent, l'élément caractéristique de l'acompte est son caractère temporaire. Aucune des contreparties n'est autorisée à conserver cette somme d'argent (en cas d'issue négative des négociations), même si l'une d'entre elles prétend avoir subi un tort ou un dommage.
Achat immobilier : le dépôt de garantie
Le dépôt de garantie est une somme qui est versée à titre de garantie en cas d'inexécution du contrat. Si vous parvenez à l'acte, la somme doit être restituée ou convertie en acompte. Si la vente n'est pas conclue en raison de la responsabilité de l'acheteur, le vendeur peut conserver l’argent. Si, en revanche, c'est le vendeur qui bloque la vente, l'acheteur peut demander la restitution du montant payé.
Dans les deux hypothèses, la partie exécutante a cependant le droit d'exiger légalement l'exécution du contrat ou la réparation des dommages. Il faut rappeler que, pour que le contrat soit rempli, un compromis de vente doit avoir été transcrit dans les registres immobiliers. Toutefois, il convient de souligner que, dans le cas où le vendeur du
bien immobilier ne respecte pas son engagement, l'acheteur présumé (en s'appuyant sur un acte écrit signé par les parties) a le droit de le poursuivre en justice afin d'être contraint de vendre la
maison neuve et donc de respecter son engagement initial. C'est le cas lorsque l'acheteur est particulièrement intéressé par l'achat de ce bien spécifique et qu'il ne se contente pas de recevoir le montant initialement payé.
Il existe donc des différences substantielles entre les deux cas examinés. L'acompte n'a aucune valeur compensatoire dans le cas où l'achat ne serait pas conclu de manière positive. Le dépôt de garantie, en revanche, tend à lier les parties et à leur fournir une garantie au cas où l'accord final entre elles ne serait pas conclu. Un élément important pour déterminer si une somme d'argent avancée par le futur acheteur peut être considérée comme un dépôt ou un acompte est prévu par le contrat préliminaire.
Achat immobilier : la caution
Le cas de la caution est légèrement différent. Il s'agit d'une somme convenue entre le vendeur et l'acheteur à titre de paiement en cas de rétractation. Si vous ne vous présentez pas à l'acte de retrait de l'acheteur, le vendeur peut conserver la somme versée. Si c'est le vendeur qui se retire, il devra verser à l'acheteur le montant de la caution. Contrairement au dépôt de garantie, il n'y a dans ce cas aucune possibilité d'action en justice pour demander l'exécution du contrat ou la réparation des dommages.
Étant une sorte de pénalité convenue entre les parties (en cas de retrait après le contrat préliminaire), ce type de caution devra être restitué si la vente du bien immobilier est réussie. Il ne s'agit pas d'une sorte d'avance car elle peut être considérée, par exemple, comme le dépôt de confirmation ou l'acompte lui-même. Par conséquent, si cela est prévu et convenu, cette somme d'argent payée initialement peut être restituée à l'acheteur lors de la conclusion du contrat de vente final de la maison.
