Le Code du travail impose au chef d’entreprise de remplir un certain panneau d’affichage obligatoire en entreprise. L’employeur est tenu de porter à la connaissance de ses employés un certain nombre d’informations destinées surtout à leurs sécurités. En cas de non-respect des réglementations d’affichage lors de contrôle d’inspection de travail, il risque une sanction pénale.
Affichage obligatoire : quels sont les documents à afficher ?
Peu importe l’effectif et la taille d’une entreprise, l’employeur doit afficher les informations suivantes sur le tableau d'affichage obligatoire :
Les exigences en matière d’hygiène et de santé : la prévention et les risques pour la santé des salariés doivent être parmi les priorités de l’employeur. Pour cela, il faut afficher les coordonnées du Médecin du travail. Il doit aussi disposer des panneaux d’affichage des renseignements pour les services secours tels que police secours, hôpitaux et urgences, SAMU 15 ou encore les pompiers 18. Il faut également afficher les panneaux d'interdiction de fumer.
Les consignes de sécurité et consignes d’incendie : l’affichage de ce dernier est également obligatoire. Celui-ci doit comporter les consignes à suivre en cas de danger et alerter les zones sensibles, les noms des personnes chargés du matériel d’extinction et de secours en cas d’incendie ainsi que les coordonnées de la personne responsable de l’évacuation.
L’inspection du travail, textes de loi et protection des travailleurs : les coordonnées de l’inspecteur de travail compétent sont obligatoirement affichées. Au-delà de ces indications, le chef d’entreprise doit effectuer l’affichage des textes de loi regardant le parallélisme professionnel entre les femmes et les hommes. Il faut réaliser aussi à l’affichage de lutte contre la discrimination au travail ainsi que la lutte et prévention contre les harcèlements sexuels et moraux au travail.
L’organisation et repos du travail dans une entreprise : l’employeur doit afficher le planning des départs en congés, le repos hebdomadaire ainsi que les horaires collectifs de travail. Pour plus d’information, cliquez ici.
Quelles sont les sanctions encourues par l’employeur en cas de non-respect des réglementations d’affichage ?
Si l’inspection de travail visite votre entreprise, vous devez justifier à ce dernier que vous avez bien communiqué les informations utiles ou que vous avez bien procédé à l’affichage obligatoire par d’autres moyens. Pour faciliter la justification, il est préférable de procéder à l’affichage de toutes les informations reliées à l’entreprise, même si quelques-unes ne sont plus contraintes. Si l’employeur n’arrive pas à prouver la délivrance ou l’affichage par tout moyen lors d’un contrôle d’inspecteur du travail, il s’expose à une lourde amende. Dans le cas où l’affichage n’est pas encore affiché après nombreuses sollicitations de l’inspection du travail, une peine de prison peut être requise.
Où placer l’affichage obligatoire ?
Il est conseillé de mettre l’affichage obligatoire en entreprise dans les lieux de passages fréquents des employés. Effectivement, comme la majorité des informations sur l’affichage sont essentielles en cas d’urgence, et qu’ils sont destinés à tous les salariés, l’employeur doit les mettre à la portée de tous et en évidence. Il est possible ainsi de les mettre dans les lieux stratégiques bien éclairés et à forte circulation tels que le vestiaire, la porte des locaux, le lieu de pointage, l’entrée de l’entreprise et bureau pour attacher les panneaux d’affichage obligatoire.
Vous pouvez afficher chaque texte au format papier. Pour cela, vous ne faites que visiter le site spécialisé et télécharger et imprimer les documents préremplis. Puis, il suffit de remplir tous les champs libres avant de les afficher. Il est possible aussi d’opter pour des panneaux en PVC effaçables, ce dernier vous permet de modifier facilement quelques renseignements. Vous pouvez aussi choisir les panneaux « tout-en-un » qui rassemblent tous les documents qui paraissent sur l’affichage obligatoire.
