Pour trouver la forme juridique idéale pour la création de société, plusieurs critères doivent être pris en compte à savoir la nature de l’activité, le nombre d’associés, etc. Le choix du statut et primordial, car cela va avoir des conséquences fiscales et sociales sur l’activité et la vie personnelle du fondateur. En outre, cela détermine les étapes à suivre pour la constitution. La sasu ou société par actions simplifiée unipersonnelle séduit de plus en plus d’entrepreneurs grâce à ses avantages. Cette société commerciale peut désormais être constituée par un associé unique.
Généralité sur la SASU
Un entrepreneur voulant développer une activité commerciale peut choisir le statut sasu et réaliser seul son projet sans devoir collaborer avec des associés. Avant tout, on ne peut pas préciser si un statut et plus adapté qu’un autre pour une telle ou telle activité, car le choix de la forme juridique dépend d’un bon nombre de paramètres relatifs aux besoins du chef d’entreprise ainsi qu’aux caractéristiques de son projet. La SASU ou société par actions simplifiée unipersonnelle est une entreprise composée d’un seul et unique associé. Ce statut est comme la version unipersonnelle de la SAS ou société par actions simplifiée. Le statut juridique SASU est donc une SAS, mais les deux se différencient sur le nombre d’associés. Elle peut devenir une SAS plus tard sans que cela crée une transformation juridique. Grâce à la loi de la modernisation de l’économie, l’accès à cette forme juridique très avantageux a été simplifié. Cela fait d’elle la forme sociale la plus prisée et appréciée des fondateurs. La création d’une société sous cette forme peut s’avérer complexe, mais en suivant scrupuleusement chaque étape, on peut réussir la constitution. Alors, comment créer une sasu ?
Les formalités de la création d’une SASU
Pour créer une sasu, il est impératif de passer par toutes les étapes de la constitution. La première chose à faire est de rédiger les statuts. Cela peut se faire seul ou avec un avocat. A ce sujet, il est possible de s’inspirer sur les modèles disponibles gratuitement sur la toile. Une fois les statuts rédigés, il faut les imprimer, dater et parapher. L’ensemble de la procédure doit être complété dans un délai d’un mois. Ensuite, il faut identifier la liste de souscripteurs qui sera demandée par le Centre de Formalité des Entreprises. Avec le statut SASU, il n’y aura qu’un seul souscripteur. La troisième étape consiste à déposer à la banque l’apport en numéraire qui sera le capital social. La banque va donner un compte provisoire pour recevoir les apports et remettre une attestation de dépôt de fond au fondateur. Ce document est indispensable pour l’immatriculation de la société. Après de dépôt, on doit publier l’annonce légale au journal d’annonces légales pour faire connaître la création de la SASU. Le journal remettra ensuite au créateur une attestation de parution. Celle-ci est également obligatoire pour la demande d’immatriculation. Vient ensuite la démarche de la domiciliation de la société. Cela consiste à déterminer le siège social de l’entreprise. A ce propos, il est tout à fait possible de choisir le domicile du président comme siège social, sous certaines conditions. Lorsque ces étapes sont accomplies, on peut alors déposer le dossier de création au CFE. Les documents seront transmis au service des impôts via le tribunal de commerce. C’est après avoir franchi toutes ces procédures que le créateur peut obtenir l’extrait K-bis confirmant que la société SASU est créée avec succès.
Pourquoi choisir le statut SASU ?
Le fait de créer une entreprise sous la forme juridique SASU présente de nombreux avantages. Premièrement, il n’y a aucune obligation sur la gestion de la société, si ce n’est de nommer un président lors de la création. Le président peut être une personne physique ou morale et pas forcément des associés. De plus, le mode de gouvernance peut être rédigé librement dans les statuts. Au niveau du capital social, il n’y a pas de montant minimal à l’exception de la valeur symbolique de 1€. A propos du régime social, le président sera affilié au régime des assimilés salariés. Il bénéficie donc d’une couverture sociale avantageuse qui concerne aussi sa famille. Un dernier atout de créer sasu, c’est qu’il est facile d’adapter les statuts aux différents aménagements rendus utiles par l’activité de la société.
