Lorsque nous nous apprêtons à acquérir un bien, nous avons toujours tendance à nous arrêter sur les impositions. À combien s’élève-t-elle ? Le paiement durera combien d’années ? Et si nous sommes propriétaires, nous avons des obligations sur nos propres biens. Comment réduire ces obligations ? La loi de Robien, parlons-en.
Qu’est-ce que la Loi Robien ?
Le dispositif de défiscalisation Robien est un système mis en vigueur depuis le 1er janvier 2003, c’est une mesure de fiscalité pour la location des biens immobiliers. Le dispositif Besson de 1990 a été substitué par cette loi. Toutefois, cette ligne de conduite est venue à terme, donc il fut remplacé à la fin de l’année 2008 par la loi Scellier. Pour toute personne qui désire investir dans l’immobilier, sachez que la France aura promulgué des lois pour soutenir et aider les investisseurs à atteindre leurs objectifs. Certaines lois arrivées à terme seront remplacées par d’autres, plus adaptables. Tout ceci semble encore flou, certes ! Voilà de quoi elle retourne : dans le but de faire augmenter les nouvelles constructions en habitation, dans certaines villes considérées moyennes sur le point de possibilité. De cet effet elle est une loi de défiscalisation qui réduit en pourcentage le prix d’acquisition d’un bien immobilier sur les revenus nets imposables à un investisseur : lien. C’est un escompte qui dure 15 ans et qui permet à une construction de se faire sans trop de charges. L’abattement se fait sur le revenu qui est basé sur l’amortissement du prix d’une maison ou d’un immeuble. Il faut se rappeler que cette loi est nommée par le Ministre Gilles de Robien d’où son nom, et a été promulguée par le gouvernement Raffarin. De par cette législation, il y a une gérance des avantages fiscaux en faveur des propriétaires de logement. Ceci étant, il y a certaines limites et certaines conditions à remplir.
Généralité de la loi Robien
La loi Robien a pour principe d’offrir des avantages en réduction d’impôt, aux investisseurs afin de leur permettre de construire et d’investir localement. Il faudrait donc être assujetti là où vous pensez bâtir. Que ce soit pour une maison ou pour un appartement, le concept reste le même. Deux pierres d’un coup : le propriétaire se voit allégé d’impôts et la ville se voit développée. Le dispositif besson fût remplacé par le dispositif Robien dans le but d’aider une communauté locale. Mais aussi pour faire face à la pénurie de logements. Plus les habitants s’investissent dans la construction d’habitations neuves, plus la ville fleurisse et moins sont les problèmes de logement. C’est un système où l’État Français n’intervient pas directement dans les constructions neuves, mais Il supporte quand même les investisseurs. Nous ne pouvons pas investir sans avoir les détails et les enjeux de cette loi. L’agencement Robien est pour aider ou soutenir toute personne qui veut investir dans l’achat d’une maison ou d’un appartement neuf, pour une location d’un locataire qui va en faire sa résidence principale. La condition pour en bénéficier est que le bien immobilier en question se doit d’être utilisé comme une habitation principale. Si cette condition est respectée, le propriétaire du bien pourra bénéficier d’une défiscalisation via la loi Robien. La mise en location se doit d’être effective dans les 12 mois qui suivent l’achèvement de la construction ou de la réhabilitation. Et pour rajouter à cela une petite mise en garde sur la prorogation pour une durée de 3 mois si le summum des loyers est soutenu.
L’investissement Robien, et ses deux sous-dispositifs applicables
La défiscalisation Robien possède deux sous-dispositifs : le dispositif Robien classique et le dispositif Robien recentré. Le Robien classique est entre autres, fait principalement, pour la réhabilitation de logements anciens. C’est-à-dire que les coûts de réparations obtiendront un allègement fiscal allant de 8 % pour les 5 premières années, jusqu’à 2,5 % pour les autres années restantes. Mais aussi l’acquisition de logements neufs entre 2003 et août 2006. Cet engagement s’exécutera dans une période comprise entre 9 et 15 ans. Puisque nous nous sommes permis de parler du Robien classique, parlons aussi alors du Robien recentré. Comme nous pouvons le constater, le mot « recentré » veut mettre en valeur les conditions d’application de cet allègement fiscal. Il vient pour compléter l’avantage fiscal Barloo neuf. Par la suite, il regroupe les investissements réalisés entre 1er septembre 2006 et le 1er décembre 2009. Sa spécificité se portera sur le taux d’amortissement, qui va de 6 % pendant 7 ans à 4 % pour les 2 années restantes. Il faut donc se focaliser sur les dates de bâtisses afin de pouvoir déterminer lequel des deux dispositifs Robien vous convient le mieux ou plutôt s’adapte à votre situation. Mais, il ne faut pas confondre la déduction de revenu et la déduction d’impôt. La déduction de revenu vient pour obtenir une économie d’impôt, et la déduction d’impôt vient directement diminuer le montant de l’impôt à payer. Il faut se rappeler que le locataire ne devrait pas être joint au foyer fiscal du propriétaire ou de l’investisseur.
Bénéfices et avantages de la loi Robien sur la défiscalisation immobilière
Nous pouvons faire un petit récapitulatif des avantages en nous basant sur les sous-dispositifs de la loi Robien. Donc si nous nous centralisons sur les chiffres nous pouvons constater que le dispositif classique propose un amortissement à hauteur de 8 % en 5 ans et 2,5 % par an pour les 4,7 ou 10 ans restants. Tout ceci en se basant sur la durée de location que l’investisseur choisisse. Le dispositif recentré Robien, l’amortissement va jusqu’à 50 % de la valeur d’acquisition du bien. Ceci dans une durée de 9 ans, partagée comme ceci : 6 % pour les 7 premières années et 4 % pour les 2 dernières années. À tout cela s’ajoute l’opportunité de bénéficier 26 % d’amortissement pour les logements dans les ZRR ou Zone de revitalisation rurale. Mais encore, il y a possibilité de jouir d’amortissement sur les travaux de construction, ou d’amélioration d’un immobilier. Il est faisable de tirer des prérogatives d’un déficit foncier par le mécanisme Robien classique ou recentré. Un déficit est une insuffisance de moyens dans le loyer, charges locatives, amortissements et les intérêts. Il sera basé sur des calculs et des chiffres réels pour avoir une déduction des charges réelles et des charges liées à l’emprunt.
Ce qu’il faut retenir pour bénéficier d’une défiscalisation Robien
Pour aller plus loin encore, il faut voir en détail les conditions d’éligibilité au régime fiscal Robien. Il faut considérer chaque localité. La loi Robien peut dans ce cas refroidir certains investisseurs. Mais aussi, ces conditions sont étroitement liées à leur investissement. Prenant en compte le bien acquis et sa mise en location jusqu’à la qualité du locataire. Le logement devrait donc avoir été acquis entre 1er janvier 2003 et 31 décembre 2009, et en cas de réhabilitation entre 3 avril 2003 et 31 décembre 2009. Il faut savoir que le locataire se doit de s’engager à louer le local au moins pour une durée de 9 ans. À titre d’information, nous utilisons aujourd’hui la loi Pinel qui a remplacé la loi Robien et qui sera en vigueur jusqu’en 2021. De ce fait, certains investisseurs considèrent la loi Robien comme révolue et dépassée par les évènements.
