Est-il possible de ne pas remplacer des douaniers qui partent à la retraite et augmenter, en lieu et place, le nombre d’infirmières, comme l’a suggéré lors du débat Ségolène Royal ? Non, avait répondu Nicolas Sarkozy «parce que la fonction publique hospitalière, c’est payé par un autre budget que le budget de l’Etat» et qu’on ne peut pas «redéployer (les fonds) entre l’Etat et l’assurance-maladie».
«Il est vrai que la fonction publique hospitalière est payée par l’assurance-maladie, contrairement à la fonction publique d’Etat et à la fonction publique territoriale», souligne Martine Bellanger, économiste à l’Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) de Rennes. Qui rappelle que l’assurance-maladie, elle-même, est financée par les cotisations sociales et la CSG. Nicolas Sarkozy aurait-il donc raison ?
L’Etat a son mot à dire
«Non, il a tort, répond Jean-Marie André, lui aussi économiste à l’ENSP et spécialiste de l’Assurance-maladie. Dans le cadre de la loi annuelle de financement de la Sécurité sociale, l’Etat peut décider d’augmenter les dotations à l’Assurance-maladie via une augmentation de ce qu’on appelle les «contributions publiques». Celles-ci, comme les taxes sur l’alcool, le tabac ou la taxe de solidarité sur les sociétés, contribuent marginalement au financement de l’assurance-maladie, parallèlement aux cotisations sociales».
«On peut donc très bien imaginer que le législateur vote une diminution du nombre de certains fonctionnaires de l’Etat dans la loi annuelle de Finances et répercute l’économie réalisée dans la loi de financement de la Sécurité sociale», poursuit Jean-Marie André.
Et de pointer une contradiction de Nicolas Sarkozy qui a proposé la fusion des Assedic et de l’ANPE. «Les premiers relèvent des partenaires sociaux, comme l’assurance-maladie, et le second est un service public. On peut certes avoir la volonté politique de les fusionner mais pourquoi, dans ce cas, avoir tant mis l’accent sur l’autonomie de l’assurance-maladie ?».
