Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale va demander l'organisation d'un référendum sur le texte de loi très controversé sur les OGM, en défendant une "motion référendaire" mardi lors de l'examen du projet de loi.
Aux termes du règlement de l'Assemblée (art. 122) une motion référendaire doit être signée par "un 10è au moins" des membres de l'Assemblée (soit 58 députés), qui doivent être présents en séance. Elle est débattue avant le début de la discussion générale du texte.
Outre la motion référendaire, deux motions de procédure (exception d'irrecevabilité et question préalable) ont été déposées par les groupes PS et GDR (PCF-Verts) pour ce dernier passage du projet de loi à l'Assemblée, appelée à entériner le texte issu de la Commission mixte paritaire (Sénat/Assemblée).
Le 13 mai, c'est l'adoption d'une question préalable, plaidée par le PCF André Chassaigne, qui avait conduit au rejet surprise du projet, infligeant un cinglant revers à Nicolas Sarkozy et à sa majorité.
Contrairement aux conclusions du Grenelle de l’environnement, qui prévoyaient de garantir la liberté de cultiver et de consommer sans OGM, le texte adopté prévoit dans l’article 1 que l’on garantit la liberté de produire et de consommer avec ou sans OGM. Il n’est pas honnête de mettre sur un pied d’égalité ceux qui veulent produire sans OGM et ceux qui veulent produire avec. Car toutes les études montrent que la coexistence entre des cultures OGM et des cultures conventionnelles ou biologiques n’est pas possible. Si on autorise les grandes cultures OGM, on peut s’attendre à une contamination généralisée dans quelques années.
Ce texte n'est pas consensuel, même au sein de la majorité qui a préféré l'absentéisme au vote de la question préalable, est devrait être présenté au peuple pour la décision finale. Si seulement la majorité avait le courage du seul grand homme de droite que la France ai connus...
