Mode de scrutin des futures élections régionale

L'élection régionale en France permet d'élire les conseillers régionaux qui siègent au conseil régional pour un mandat, en principe, de six ans. Les prochaines élections devraient avoir lieu en mars 2010. Petit retour sur le mode de scrutin, un peu particulier...

Mode de scrutin : Schéma d'un exemple de mise en pratique du mode de scrutin utilisé pour les élections régionales en France.

Le mode de scrutin pour les élections régionales de 2004 a été défini par la loi du 11 avril 2003. Il s'agit d'un scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.

Contrairement aux élections de 1998, c'est désormais la région et non plus le département qui conduit une liste. Toutefois, afin de permettre aux électeurs d'identifier facilement les candidats de leur département, les listes comporteront des sections départementales.

Les principales dispositions du mode de scrutin sont :

• Les citoyens élisent les conseillers régionaux :
• • pour six ans, au scrutin de liste,
  • selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel, en un ou deux tours,
  • sans panachage ou vote préférentiel, tout bulletin modifié en quoi que ce soit par un électeur étant déclaré nul.

• Les listes sont déposées au niveau régional, mais les candidats sont répartis entre les départements (on parle de sections départementales constituant la région).

• Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section.

• Lors du premier tour de scrutin,
• • si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.
  • sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.

• Seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent se maintenir au second tour de scrutin et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.

• Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

La loi oblige chaque liste à comporter autant d'hommes que de femmes.

Électeurs

Le scrutin régional est ouvert à tous les électeurs des scrutins nationaux, c'est-à-dire à toute personne :

• Âgée de 18 ans ou plus au 1^er janvier de l'année de l'élection
• De nationalité française
• Qui jouit de ses droits civils et politiques
• Inscrite sur les listes électorales.

Candidats

Peuvent se présenter aux élections régionales les personnes:

• Agées de 18 ans ou plus (art. L.339 du code électoral) au 1^er janvier de l'élection
• De nationalité française
• Inscrites sur la liste électorale de la région ou y payant des impôts pour au moins la cinquième année consécutive.

L'article L10 du code électoral prohibe les candidatures multiples, c'est-à-dire que chaque candidat ne peut être candidat que sur une seule liste.