Durant la phase de préparation des funérailles, il revient à la famille de décider du type de sépulture. Parce qu'il est délicat de prendre des décisions si importantes dans de telles conditions, il semble essentiel de s'intéresser à ce sujet lorsque tout va bien. Voici donc quelques informations qui vous permettront de prendre votre décision en totale connaissance de cause et de la partager.
Les différents types de sépulture
Exception faite de la dispersion des cendres, la loi impose la sépulture. Cette dernière varie en fonction du choix du type de funérailles. Ainsi, si vous choisissez un emplacement en "pleine terre", vous pourrez avoir recours à une tombe funéraire ou cinéraire. On désigne sous le terme de tombe bâtie, une cave cimentée sans contact avec la terre. Vous aurez alors le choix, pour le monument funéraire, entre un caveau et une cavurne.
Il existe encore d'autres options à l'image des constructions semi-bâties. Ces dernières se situent entre la "pleine terre" et le caveau. Il s'agit notamment des fausse-cases et des mini-tombes. Enfin, l'enfeu et columbarium sont eux qualifiés d'hors sol. N'hésitez pas à prendre contact avec un conseiller qui saura vous présenter les avantages de chacun de ces types de monuments.
Et pour la dispersion des cendres ?
Les règles diffèrent légèrement si vous optez pour la dispersion des cendres du défunt. Vous pourrez le faire au cimetière dans un espace réservé à cet usage et nommé "Jardin du souvenir" mais aussi dans la mer ou encore en pleine nature (à l'exception évidemment des lieux publics). Il convient toutefois de préciser que la loi interdit toute dispersion de cendres réalisée sur une propriété privée. Choisir une sépulture dans le cas d'une incinération est malgré tout fortement recommandé. Elle matérialise véritablement la fin de la vie et les proches disposent d'un lieu pour se recueillir.
Toute forme de sépulture en jardins privés reste soumise à l'obtention préalable d'une autorisation préfectorale. Celle-ci sera systématiquement accordée pour une urne en raison du risque sanitaire fortement réduit. Elle sera nettement moins souvent délivrée pour un cercueil. Vous devrez en outre prévoir une servitude d’accès à la sépulture.
Deux statuts différents
On distingue deux statuts d’emplacement de sépulture. Le premier se nomme concession. Il s'agit d'un contrat passé entre le Maire et le concessionnaire. Il définit notamment l'emplacement précis du terrain, la durée de la concession, son prix (fixé en fonction de la superficie et de la durée), le nombre maximal de corps autorisé et les conditions de reprise en cas d'abandon. La concession reste idéale pour les cercueils. Vous éviterez ainsi les zones communes, souvent mal entretenues.
La seconde possibilité qui s'offre à vous est l'emplacement gratuit. Comme son nom le laisse à penser, il n'est ici nullement question de contrat. Il ne s'agit pas nécessairement d'un bout de terrain, cela peut aussi être une case de columbarium ou un caveau par exemple. L'emplacement ne sera pas choisi par la famille mais imposé de manière unilatérale par le Maire. Il permettra d'accueillir au maximum un seul défunt. Vous comprenez dès lors que l'emplacement gratuit convient surtout à une urne. En cas de besoin, vous demeurez tout à fait libre de le faire évoluer vers un contrat de concession.
Choisir le lieu de la sépulture
Des tensions peuvent se créer au sein de la cellule familiale autour du lieu d’inhumation du corps du défunt. Cela donne parfois lieu à des déchirements terribles quand l'heure devrait plutôt être au recueillement. Aussi, pour éviter de vous retrouver à votre tour dans pareille situation, il est fortement recommandé que chacun d'entre nous décide de cela alors qu'il se trouve en bonne santé. Vous pouvez ainsi souscrire à un contrat d'assurance obsèques. Vous déciderez ainsi de tous les aspects essentiels à vos yeux, comme le choix ou non de disperser vos cendres en cas incarcération ou encore le lieu de votre sépulture.
Le législateur a également prévu quelques dispositions afin d'imposer aux cimetières certaines règles. La loi prévoit ainsi que toute personne décédée sur le territoire de la commune puisse disposer (si son entourage le souhaite) d'un emplacement réservé au cimetière local. Ceci reste valable même elle n'y réside pas ou si elle n'y est pas née. Sur le même principe, toute personne résidant sur le territoire communal dispose aussi d'un droit d'accès au cimetière de la localité. Vous avez également la possibilité d'intégrer le moment venu la sépulture familiale, indifféremment de ces considérations purement administratives.
Enfin, il est intéressant d'évoquer le cas très particulier des personnes de nationalité française dont le lieu de domiciliation se situe à l'étranger et ne disposant pas d'une concession réservée aux familles. Le législateur a-t-il prévu quelque chose dans un tel cas ? Et bien oui ! Elles auront aussi le droit d'accéder au cimetière situé sur la commune à condition toutefois d'être inscrites sur les listes électorales.
