L’assurance-vie est en fait un contrat d’épargne réalisé par un souscripteur. Elle consiste à épargner pour transmettre lors décès du souscripteur, le capital à un ou plusieurs bénéficiaires. Il est donc question de constituer un patrimoine, pour ensuite le transmettre après sa mort. Ainsi, il est aussi possible de démembrer le contrat d’assurance-vie, permettant à l'assuré de choisir les bénéficiaires qu'il désire. Il arrive souvent que celui-ci choisisse son conjoint et ses enfants comme bénéficiaires. Mais quelles sont les raisons de ce démembrement de contrat d’assurance-vie, et comment fonctionne-t-il ?
En quoi consiste le démembrement d'un contrat d’assurance-vie ?
Le contrat d’assurance-vie peut être démembré, pour que le souscripteur puisse indiquer comme bénéficiaires, un usufruitier et un nu-propriétaire. Il s’agit alors d'une répartition de prérogatives. Le nu-propriétaire a donc le droit de posséder le bien, mais par contre, l’usufruitier a comme n'a comme droits que d'utiliser le bien, et aussi d'en percevoir les revenus.
À titre d’exemple, pour le démembrement d’un bien immobilier, l’usufruitier a le droit d’habiter le bien, mais il peut aussi le louer et recevoir les loyers. Par contre, il ne peut pas procéder à sa vente.
Dans le cas d’un capital, l’usufruitier a le droit d’utiliser le capital et peut en percevoir les bénéfices. Au terme du demembrement assurance vie, il doit donner un montant équivalent à celui qui a été versé au nu-propriétaire. De son côté, ce dernier est titulaire d’une créance de restitution qui correspond au montant versé à l’usufruitier. Pour plus d'informations à ce propos, vous pouvez vous rendre sur demembrement.fr.
Pourquoi opter pour un démembrement du contrat d’assurance-vie ?
Il est possible d’appliquer le démembrement à la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, et l'assuré peut prévoir la transmission de son bien à plusieurs personnes. Il arrive parfois que le souscripteur choisit son conjoint comme usufruitier, et leurs enfants comme les nus-propriétaires. Dans cette clause bénéficiaire, l'assuré prévoit de verser, à son décès, tout son capital à son conjoint et leurs enfants bénéficient d’une créance de restitution. I n’y a donc pas qu’un seul bénéficiaire mais plusieurs. Voilà donc l'une des principales raisons de faire un demembrement assurance vie.
La clause bénéficiaire démembrée est un meilleur moyen d’avantager à la fois le conjoint, sans pour autant délaisser les enfants. Il est possible également d’utiliser celle-ci pour organiser une transmission du patrimoine aux enfants, et ensuite aux petits-enfants. C’est donc un mode de transmission adaptée à la mode de vie quotidienne. Dans d’autre cas, elle permet de protéger un compagnon qui n’est pas encore marié, mais le plus important est qu’il y a possibilité d’organiser la transmission aux enfants, ainsi qu’aux petits enfants.
Conditions de la clause à tenir compte
Il y a deux points à anticiper dans ce demembrement assurance vie. Il y a tout d’abord, le fait que les nus-propriétaires ne perçoivent rien à la mort du souscripteur. Ils doivent seulement s’acquitter de la fiscalité, et détenir la créance de restitution.
De même, des prélèvements des droits sur le capital sont effectués par l’assureur, avant le versement à l’usufruitier, ce qui oblige le souscripteur à prendre des précautions, pour éviter les conflits familiaux.
Ensuite, il y a aussi le risque de dilapidation des fonds par l’usufruitier. Pour prévenir ce risque, il y a dans la clause bénéficiaire une obligation de remploi. Cette dernière stipule que l’usufruitier a l’obligation de réinvestir le capital dans des actifs immobiliers. Ce réinvestissement va de ce fait permettre d’avoir une propriété démembrée. Donc, l’usufruitier touche les fruits des placements comme les loyers, évitant ainsi les conflits au sein de la famille du souscripteur. Les enfants deviennent nus-propriétaires et pourront utiliser le bien. D'ailleurs, ils peuvent aussi être usufruitiers au décès de leurs parents.
