Les diagnostics immobiliers ont pour but de fixer l’état d’un bien avant la finition de l’acte de vente ou de location. Le dossier de diagnostic technique doit être demandé par l’acquéreur ou le locataire lors de la signature de l’acte de vente ou de bail. Dans le but de certifier les diagnostics obligatoires, ces derniers doivent être réalisés par un diagnostiqueur immobilier professionnel qui possède une licence et qui ait suivi une formation spécialisée dans ce cadre.
Les diagnostics obligatoires en cas de vente
Depuis le début de l’année 2011, quelque soit les annonces immobilières, le vendeur doit mentionner les diagnostics obligatoires DPE (abréviation de diagnostic de performance énergétique). Avant de vendre un bien immobilier, il faudra donc réaliser ce diagnostic. Ce DPE restera valide pendant à peu près 10 ans, mais en cas de rénovation de la maison au cours de cette décennie, il est impératif de le mettre à jour. Pour réaliser des économies pendant les diagnostics immobiliers, il est conseillé d’engager qu’un seul diagnostiqueur immobilier. Ce dernier est capable à lui seul de finir les différents diagnostics immobiliers obligatoires sans prendre plusieurs jours pour sa réalisation. Le tarif de l’analyse baissera alors tout en obtenant un rapport d’analyse aux normes. Par ailleurs, il est préférable d’accomplir les différents diagnostics (plomb, termites, électricité, etc.) avant la finition de l’acte de vente. Il faut dire que de nombreuses personnes n’en tiennent pas compte. À noter que l’acquéreur demandera le dossier de diagnostic pendant une vente et il aura un délai de 7 jours supplémentaire si le vendeur ne le possède pas encore. Pendant ce laps de temps, il possédera les droits de rétracter sans aucune pénalité et le vendeur peut obtenir une amande de cinquième classe.
Les diagnostics immobiliers pour la location
Après la signature d’un bail de location, le locataire a pour obligation de demander le dossier de diagnostic technique (également connu sous le nom de DDT). Dans ce dossier, certains diagnostics obligatoires possèdent une durée de validité assez limitée (environ près de six mois pour certains). C’est par exemple le cas de l’ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques ou du diagnostic Termites). À noter que depuis le début du mois de juillet 2017, tous les propriétaires doivent impérativement inclure dans le DDT deux nouveaux diagnostics à savoir, le diagnostic gaz et l’autre pour l’électricité. Comme pour la mise en vente d’un bien immobilier, il est préférable de réaliser le DDT bien assez tôt, car de nombreux locataires tiennent en compte les différents diagnostics avant de signer le contrat de bail. Si le niveau de plomb dans la maison ou dans l’appartement dépasse par exemple le seuil autorisé, les bailleurs devront réaliser les travaux nécessaires pour cela et il devra également en payer les frais avant que le locataire emménage.
Les cas à part avec le diagnostic DPE
Pour tous les diagnostics immobiliers, le propriétaire de la maison devra les présenter à l’acquéreur lors de la signature du contrat. Par contre, pour la DPE, il sera effectué bien avant la publication de l’annonce de mise en vente (il devra s’y inscrire), sans quoi, l’annonce ne peut être diffusée. Concernant la classe énergétique du DPE, elle possède une échelle de A à G où A concerne les biens qui possèdent une très bonne dépense énergétique et se vendent plus cher que les autres biens possédant une classe inférieure, tandis que G détermine les maisons à forte consommation énergétique. Ce diagnostic a pour but de présenter aux acquéreurs ou locataires leurs futures consommations énergétiques. À remarquer que de plus en plus d’acheteurs ou de locataires tiennent en compte la note du diagnostic de performance énergétique parce qu’elle exprime l’isolation du bien mis en question.
