Depuis 2016, tous les chefs d’entreprises, quelle que soit la nature de leurs activités ont l’obligation d’assurer leurs employés. Ils peuvent dans ce sens compter sur diverses offres de mutuelles d’entreprises dont l’objectif est de combler les trous de la Sécurité sociale. Le reste à charge des assurés est ainsi efficacement amoindri. Cependant, certaines spécificités sont à connaître notamment pour les PME. Cet article vous présente un petit panorama des particularités des mutuelles et assurances pour petites et moyennes entreprises.
Comment définir une mutuelle pour PME ?
Une mutuelle pour PME est un dispositif collectif d’assurance dont l’objectif est d’aider à faire face aux frais de santé des salariés et dirigeants d’une PME. Elle vient essentiellement compléter le remboursement qu’octroie le régime général de la Sécurité sociale (qui est généralement insuffisant). D’où l’appellation de complémentaire santé !
Contrairement aux mutuelles individuelles, celles-ci sont souscrites pour un grand nombre. Et pour une PME, la mutuelle propose des garanties en fonction du secteur d’activité, mais aussi du secteur d’activité de l’entreprise.
Quels salariés doivent bénéficier d’un contrat d’assurance pour PME ?
En tant que chef d’entreprise, vous avez l’obligation de choisir une mutuelle PME pour l’ensemble des salariés. Ceci sans prendre en compte leur ancienneté. Toutefois, ils peuvent dans certains cas demander une dispense de la souscription obligatoire de la mutuelle PME.
- Dans le cas où le salarié était déjà couvert par une complémentaire santé solidaire.
- Dans le cas où il a été embauché pour un CDD de moins de 3 mois.
- Dans le cas où il est soit apprenti, soit travail à temps partiel et que la cotisation pour la mutuelle équivaut à au moins 10 % de son salaire.
- Dans le cas où il bénéficie déjà d’une mutuelle pour petite et moyenne entreprise en tant qu’ayant droit.
Certaines mutuelles PME prévoient au sein de leurs garanties un rattachement du conjoint ainsi que des enfants en tant qu’ayants droit. Si cette clause est importante, assurez-vous de choisir une assurance qui propose cela.
Mutuelle PME : les obligations pour le dirigeant !
En dépit de l’obligation de proposer une mutuelle santé d’entreprise à vos salariés, la loi vous impose d’autres conditions.
L’obligation de prendre en charge au moins la moitié des cotisations de la mutuelle de vos employés
Une fois la mutuelle collective souscrite pour votre PME, la loi ANI vous oblige à financer au moins 50 % de la cotisation pour chaque salarié. Il s’agit certes essentiellement d’une obligation juridique, mais ce minimum imposé peut également servir les intérêts des chefs d’entreprises.
En effet, mettre en place une mutuelle d’entreprise pour les salariés de votre PME est une excellente façon de les fidéliser, mais aussi d’instaurer un cadre rassurant pour de nouveaux candidats. Ils profitent ainsi tous d’une prise en charge des soins de santé avec un reste à charge minimum.
L’obligation d’opter pour une mutuelle PME proposant un contrat complet et responsable
Entre autres obligations de l’employeur en matière de mutuelle, on retrouve la nécessité d’opter pour une assurance qui propose certaines garanties. Une mutuelle responsable est une assurance qui propose un contrat qui suit un cahier des charges par décret. L’objectif de ce type de contrat est d’amener les salariés à adopter une attitude responsable en ce qui concerne leurs dépenses de santé.
Cela induit ainsi le fait qu’il vous faut opter pour un contrat de mutuelle PME qui prévoit un seuil et un plafond de remboursement. Lequel exclut la prise en charge de certains frais.
Il est donc indispensable que la mutuelle pour laquelle vous optez propose :
- la prise en charge du ticket modérateur (dans son intégralité) délivré pour les consultations, les prestations… devant être remboursées par l’Assurance maladie ;
- de prendre en charge la totalité du montant journalier de l’hospitalisation si celle-ci excède 24 heures ;
- la prise en charge de frais d’optique (sur 2 ans généralement) à hauteur de 100 € par forfait pour une monture et des verres simples et 150 € pour une monture et des verres complexes ;
- la prise en charge des frais dentaires à un taux de 125 % du prix standard de la sécurité sociale.
Bon à savoir : Le ticket modérateur désigne la différence entre le prix d’un soin et la part prise en charge par l’Assurance maladie.
Comment bien choisir une mutuelle PME ?
L’activité de votre entreprise est le critère qui doit être mis au centre de votre recherche de mutuelle d’entreprise. Celle-ci vous permettra d’établir la liste des risques liés à votre activité et vous permettra ainsi d’identifier le contrat proposant les meilleures garanties.
En dehors de l’activité de l’entreprise, il vous faudra prendre en compte d’autres critères tels que :
- les modalités de remboursement : chaque mutuelle propose généralement un niveau de remboursement qui lui est propre. On distingue ainsi un remboursement suivant la base définie par la Sécu et un remboursement via forfait fixe. Le premier se calque sur les taux pratiqués par la Sécurité sociale pendant que le second prend en compte et s’applique à chaque type de soin ;
- le délai de remboursement : celui-ci survient la plupart du temps après celui de l’Assurance maladie. Il peut néanmoins être plus ou moins rapide selon le type de contrat ;
- les exclusions de garanties : chaque contrat de mutuelle a des exclusions de garantie. Il convient donc avant de signer, de prendre connaissance de celles appliquées par votre prestataire. Généralement, il est question d’exclusion de prise en charge pour les soins réalisés à l’étranger, les sinistres liés à l’exercice d’un métier à risque.
Si aucun contrat ne répond jusqu’à présent aux besoins de votre PME, rendez-vous sur malakoffhumanis.com afin d’identifier la formule idéale.
